Loi Lemoine (dite « loi Léonie ») : votre clé pour optimiser l’assurance de votre prêt immobilier

Souvent appelée à tort « loi Léonie », la loi Lemoine du 28 février 2022 a profondément changé les règles de l’assurance emprunteur. Elle vous permet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais, et donc de réduire le coût total de votre crédit.

Ce que la loi change pour vous

Résiliation à tout moment. Vous pouvez remplacer l’assurance de votre prêt par un autre contrat quand vous le souhaitez, sans attendre la date anniversaire et sans pénalité. Seule condition : le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque.

Fin du questionnaire de santé pour certains prêts. Aucune information médicale ne peut vous être demandée lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le remboursement du prêt se termine avant vos 60 ans.

Un droit à l’oubli renforcé. Le délai au-delà duquel un ancien cancer ou une hépatite C n’a plus à être déclaré est passé de dix à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique.

Pourquoi est-ce important ?

L’assurance emprunteur peut représenter une part importante du coût total d’un crédit immobilier. Comparer votre contrat actuel avec d’autres offres permet, selon votre âge, votre profession et votre état de santé, de réaliser des économies sur la durée restante du prêt.

Qui sommes-nous ?

Blue Patrimoine, votre partenaire de confiance à La Rochelle. Pôle patrimonial du cabinet Blue Conseil, nous vous aidons à analyser votre contrat et à mesurer l’intérêt d’un changement d’assurance dans votre situation.

Nos conseillers dévoués

Jean-Christophe Migliaccio

CGP, avec une expérience avérée en gestion de patrimoine.

Cécile Fougère

juriste en droit Social, elle met son expertise au service de vos intérêts.

Arnaud Fougère

Expert Patrimoine (Aurep), spécialiste des stratégies patrimoniales.

Nos partenaires de confiance

Nous sommes fiers de collaborer avec des acteurs majeurs du domaine assurantiel : Generali, SwissLife, Entoria et Alptis. Leur sérieux et leur engagement sont pour vous une garantie supplémentaire de qualité.

Conseils pour changer d’assurance de prêt

  • Relevez dans votre offre de prêt les garanties exigées par votre banque : le nouveau contrat devra les respecter.
  • Comparez le coût total de l’assurance sur la durée restante, et pas seulement la mensualité.
  • Vérifiez les exclusions, les délais de carence et les franchises du nouveau contrat.
  • Ne résiliez jamais l’ancien contrat avant d’avoir l’accord de la banque : elle dispose de dix jours ouvrés pour répondre et doit motiver tout refus.

Cas pratiques : quand changer d’assurance fait la différence

Le couple qui a changé d’assurance en cours de prêt

M. et Mme Dupont payaient depuis six ans l’assurance groupe de leur banque. En comparant les offres, ils ont trouvé un contrat aux garanties équivalentes, moins cher sur la durée restante de leur prêt.

L’emprunteuse dispensée de questionnaire de santé

Mme Martin, 38 ans, empruntait 180 000 € sur vingt ans. Sa part assurée restant sous 200 000 € et son prêt se terminant avant ses 60 ans, elle n’a eu aucune formalité médicale à remplir.

L’ancien malade qui s’assure sans surprime

M. Leroy avait été soigné pour un cancer. Plus de cinq ans après la fin de son traitement, sans rechute, il a pu s’assurer sans déclarer cette maladie ni subir de surprime.

Conclusion

La loi Lemoine vous donne la main sur l’assurance de votre prêt immobilier. Chez Blue Patrimoine, nous vous aidons à vérifier si un changement est pertinent dans votre situation. Faites le point dès aujourd’hui.

Tél : 06 46 30 03 33
Email : contact@blue-patrimoine.com
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