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Préparer sa succession pour protéger ses proches

Préparer sa succession, c’est décider de son vivant de la manière dont son patrimoine sera transmis. Sans préparation, ce sont les règles légales qui s’appliquent : elles ne correspondent pas toujours à vos souhaits et peuvent entraîner des droits de succession élevés ou des tensions entre héritiers. Anticiper permet de protéger son conjoint, d’aider ses enfants et de transmettre dans de bonnes conditions.

Pourquoi anticiper ?

  • Protéger le conjoint ou le partenaire, dont les droits dépendent du régime matrimonial et des dispositions prises.
  • Réduire le coût de la transmission en utilisant les dispositifs prévus par la loi.
  • Éviter l’indivision subie et les blocages entre héritiers.
  • Préserver l’entreprise familiale et organiser sa reprise.
  • Tenir compte des situations particulières : famille recomposée, enfant vulnérable, biens à l’étranger.

Les principaux outils de transmission

La donation

Donation simple, donation-partage, donation avec réserve d’usufruit : transmettre de son vivant permet d’aider ses proches plus tôt et de bénéficier d’abattements qui se renouvellent dans le temps.

Le démembrement de propriété

En donnant la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit, vous gardez l’usage ou les revenus du bien et vous réduisez la valeur transmise.

L’assurance vie

Elle bénéficie d’un cadre juridique et fiscal propre. La rédaction de la clause bénéficiaire est déterminante pour que le capital revienne aux bonnes personnes.

Le testament et les aménagements matrimoniaux

Ils permettent d’adapter la répartition du patrimoine et de renforcer la protection du conjoint survivant.

La transmission de l’entreprise

Des dispositifs spécifiques, comme le pacte Dutreil, allègent le coût de la transmission d’une société à condition de respecter des engagements précis.

Notre méthode

Nous commençons par un bilan de votre situation familiale et patrimoniale. Nous chiffrons ensuite ce que coûterait la transmission si rien n’était fait, puis nous comparons plusieurs scénarios. Vous disposez ainsi d’éléments concrets pour décider.

Blue Patrimoine intervient en conseil indépendant, rémunéré par des honoraires, et ne commercialise aucun produit. Les actes sont établis par votre notaire, avec lequel nous travaillons en étroite collaboration.

Quand faut-il s’en préoccuper ?

Il n’y a pas d’âge pour commencer. Les règles de transmission évoluent et certaines solutions demandent du temps pour produire leurs effets. Un point régulier, notamment après un mariage, une naissance, un héritage ou la cession d’une entreprise, permet d’ajuster votre organisation.

Compétences

Posté le

21 septembre 2023